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29/01/2025

Conditions générals de vente :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Montre Parfaite, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", procédant à l'achat de produits ou services proposés par le Vendeur sur le site www.mamontreparfaite.com.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser sa commande.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.

4. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande confirmée par le Client constitue un contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime (par exemple : non-paiement, stock insuffisant, etc.).

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ApplePay ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard, le Vendeur en informera le Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à mamontreparfaite@gmail.com.

9. Garantie

Les produits vendus sur Ma Montre Parfaite bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou services. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter celle-ci. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion de ces éléments est interdite, sauf autorisation expresse.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande (grève, guerre, incendie, etc.).

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur

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